{"id":1283,"date":"2022-02-16T08:05:59","date_gmt":"2022-02-16T08:05:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-07-19T14:55:02","modified_gmt":"2022-07-19T12:55:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI), les utilisateurs sont inform\u00e9s que les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire du site web sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<address>LAMMERMOOR S.L.U.<br \/>\nCIF\u00a0:\u00a0B85818268.<br \/>\nCalle Sopelana N\u00ba9 Planta CH, Puerta 10 &#8211; 28023 Madrid, Espagne.<br \/>\nE-mail\u00a0: <a href=\"mailto:support@wolsttoncoffee.com\">support@wolsttoncoffee.com<\/a>.<\/address>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Entit\u00e9 inscrite au Registre du Commerce de Madrid Volume : 27.221, Folio : 140, Section : 8, Page M-490418 Inscription : 1<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s, le PROPRI\u00c9TAIRE.<\/p>\n<p><strong>1. Offre de services en ligne.<\/strong> Le site web fonctionne comme une boutique en ligne pour l&#8217;offre de ses produits. Les utilisateurs doivent se conformer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales au moment de l&#8217;inscription et de l&#8217;achat.<\/p>\n<p><strong>2. Nature informative et promotionnelle du site web.<\/strong> Le site web contient \u00e9galement des informations relatives au PROPRI\u00c9TAIRE et \u00e0 ses activit\u00e9s de marketing pour la promotion de ses produits.<\/p>\n<p><strong>3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong> Toutes les informations contenues sur ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilis\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&#8217;auteur ou d&#8217;autres droits de protection. Ces droits appartiennent exclusivement au PROPRI\u00c9TAIRE ou \u00e0 ses conc\u00e9dants, par cons\u00e9quent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de transfert de tout ou partie du contenu de ce site est express\u00e9ment interdit. \u00c0 ce titre, le contenu du site web, y compris les designs, les textes, les graphiques et les images, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du site web ou de ses conc\u00e9dants, tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>4. Propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/strong> Toutes les marques, logos et anagrammes affich\u00e9s sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces. Il est express\u00e9ment interdit d&#8217;utiliser, sans autorisation pr\u00e9alable, tout \u00e9l\u00e9ment de ce site web qui fait l&#8217;objet d&#8217;une protection conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 industrielle. En particulier, il est interdit d&#8217;utiliser les marques, les noms commerciaux, les enseignes commerciales, les d\u00e9nominations, les logos, les slogans ou tout type de signe distinctif appartenant au PROPRI\u00c9TAIRE.<\/p>\n<p><strong>5. Liens vers des tiers.<\/strong> LE PROPRI\u00c9TAIRE n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux activit\u00e9s commerciales, aux produits et aux services inclus qui peuvent \u00eatre consult\u00e9s au moyen de liens \u00e9lectroniques \u00e0 travers ce site web.<\/p>\n<p><strong>6. Liens d&#8217;autres sites.<\/strong> Dans le cas o\u00f9 un tiers souhaiterait incorporer un lien vers le site web du PROPRI\u00c9TAIRE \u00e0 partir de son propre site web, il peut le faire \u00e0 condition qu&#8217;il ne s&#8217;agisse pas d&#8217;une page contraire \u00e0 la loi, aux bonnes coutumes, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&#8217;ordre public. En outre, le contenu du site web du PROPRI\u00c9TAIRE ne peut \u00eatre reproduit. Les frames et l&#8217;utilisation de signes distinctifs appartenant au PROPRI\u00c9TAIRE (marques, logos, etc.) ne sont pas autoris\u00e9s. En aucun cas, il ne peut \u00eatre sous-entendu qu&#8217;il existe une relation, un partenariat ou une collaboration entre les deux propri\u00e9taires.<\/p>\n<p><strong>7. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong> Dans les cas o\u00f9 il est demand\u00e9 d&#8217;inclure des donn\u00e9es personnelles, les parties int\u00e9ress\u00e9es seront d\u00fbment inform\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article 13 du r\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de l&#8217;article 11 de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, dans le m\u00eame champ visuel du formulaire et dans notre <a href=\"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p><strong>8. Cookies.<\/strong> Un cookie est un petit fichier qui est automatiquement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et install\u00e9 sur l&#8217;appareil de l&#8217;utilisateur par le biais de son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari&#8230;) lors de la visite d&#8217;un site web. En g\u00e9n\u00e9ral, ces technologies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins diverses, comme vous reconna\u00eetre en tant qu&#8217;utilisateur, obtenir des informations sur vos habitudes de navigation ou personnaliser l&#8217;affichage du contenu. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies utilis\u00e9s par ce site en consultant notre rubrique <a href=\"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/politique-sur-les-cookies\/\">politique sur les cookies<\/a>.<\/p>\n<p><strong>9. Modification.<\/strong> Le PROPRI\u00c9TAIRE se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions. Les modifications sont applicables d\u00e8s le moment de leur publication.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI), les utilisateurs sont inform\u00e9s [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-pages\/page-legal.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1283","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1283"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1283\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2573,"href":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1283\/revisions\/2573"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}