{"id":1314,"date":"2022-02-16T08:15:24","date_gmt":"2022-02-16T08:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/terminos-y-condiciones-de-contratacion\/"},"modified":"2022-07-19T14:59:10","modified_gmt":"2022-07-19T12:59:10","slug":"termes-et-conditions-du-contrat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/termes-et-conditions-du-contrat\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions du Contrat"},"content":{"rendered":"<h2>I.- Acceptation des Termes et Conditions du Contrat. Service client<\/h2>\n<ol>\n<li>&#8211; Les conditions suivantes r\u00e9gissent la relation contractuelle entre le Client\/Consommateur et LAMMERMOOR S.L.U., CIF B85818268 et domicili\u00e9e \u00e0 Calle Sopelana N\u00ba9 Planta CH, Puerta 10 &#8211; 28023 Madrid, Espagne, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong>. Veuillez lire attentivement ce document avant d&#8217;effectuer une op\u00e9ration dans notre Boutique en ligne.<\/li>\n<li>&#8211; La conclusion du contrat implique que le Client accepte et s&#8217;engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La commande pass\u00e9e par le Client via le site internet a valeur de proposition contractuelle. Le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre imprim\u00e9, enregistr\u00e9 sur un support durable ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 tout moment \u00e0 partir de ce site. La langue du contrat, \u00e0 toutes fins utiles, est l&#8217;espagnol.<\/li>\n<li>&#8211; Service client : <a href=\"mailto:support@wolsttoncoffee.com\">support@wolsttoncoffee.com<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<h2>II.- Objet et champ d&#8217;application territorial<\/h2>\n<p><strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> est une boutique sp\u00e9cialis\u00e9e dans la vente de capsules de caf\u00e9. La boutique en ligne fonctionne en Espagne et en Europe.<\/p>\n<h2>III.- Inscription. Nom d&#8217;utilisateur et mot de passe<\/h2>\n<ol>\n<li>&#8211; Les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans peuvent l\u00e9gitimement s&#8217;inscrire\/acheter dans la boutique en ligne.<\/li>\n<li>&#8211; Pour s&#8217;inscrire, le Client doit remplir le formulaire d&#8217;inscription avec des donn\u00e9es correctes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques. Le Client garantit la v\u00e9racit\u00e9, l&#8217;exactitude, la validit\u00e9 et l&#8217;authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies. L&#8217;inclusion de donn\u00e9es de tiers ou de mineurs est interdite.<\/li>\n<li>&#8211; Au moment de l&#8217;inscription, le Client devra cr\u00e9er un mot de passe individuel qui lui permettra d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 son compte. La s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 du mot de passe rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.<\/li>\n<li>&#8211; Le Client peut \u00e0 tout moment acc\u00e9der \u00e0 son compte et modifier ses donn\u00e9es pour s&#8217;assurer qu&#8217;elles sont \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>IV.- Modalit\u00e9s d&#8217;achat<\/h2>\n<p>La proc\u00e9dure d&#8217;achat est la suivante\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>S\u00e9lectionnez le produit en cliquant sur le bouton &#8220;Acheter&#8221;, et il sera ajout\u00e9 \u00e0 votre panier.<\/li>\n<li>Le mode de livraison et de paiement doit \u00eatre indiqu\u00e9.<\/li>\n<li>Une fois la transaction effectu\u00e9e, le Client verra appara\u00eetre \u00e0 l&#8217;\u00e9cran le r\u00e9capitulatif de la commande, y compris les frais d&#8217;exp\u00e9dition, et une demande de confirmation de la proc\u00e9dure d&#8217;achat.<\/li>\n<li>Le Client recevra une confirmation de l&#8217;achat par courrier \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>WOLSTTONCOFFEE se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter l&#8217;ordre d&#8217;achat soumis par le Client, notamment s&#8217;il existe des doutes sur l&#8217;identit\u00e9 ou les donn\u00e9es financi\u00e8res du Client, entre autres.<\/p>\n<h2>V.- Prix et frais d&#8217;exp\u00e9dition<\/h2>\n<p>Les prix affich\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des produits comprennent la TVA. Les frais d&#8217;exp\u00e9dition seront pris en charge par <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> pour les achats d&#8217;un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 45\u20ac pour les commandes r\u00e9alis\u00e9es en Espagne, et 90\u20ac dans le cas de commandes r\u00e9alis\u00e9es depuis les autres pays. Les frais d&#8217;exp\u00e9dition peuvent varier selon de type d&#8217;envoi choisi et le lieu de livraison. Le r\u00e9sum\u00e9 de l&#8217;achat inclut les frais d&#8217;exp\u00e9dition.<\/p>\n<h2>VI.- Moyen de paiement<\/h2>\n<p>Les moyens de paiements sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Cartes de cr\u00e9dit.<\/li>\n<li>Paypal.<\/li>\n<li>Apple Pay.<\/li>\n<li>Bizum.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>VII.- Exp\u00e9dition et livraison<\/h2>\n<ol>\n<li>&#8211; Les informations concernant les d\u00e9lais de livraison et l&#8217;ex\u00e9cution de la commande seront mises \u00e0 la disposition du Client. Une date de livraison approximative sera indiqu\u00e9e au moment de l&#8217;achat et sera compt\u00e9e en jours ouvrables. Les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs.<\/li>\n<li>&#8211; La livraison sera effectu\u00e9e d\u00e8s que possible, et en tout cas au plus tard trente jours apr\u00e8s la date de conclusion du contrat d&#8217;achat. La livraison des produits s&#8217;effectue par l&#8217;interm\u00e9diaire d&#8217;un fournisseur tiers.<\/li>\n<li>&#8211; Les Produits sont livr\u00e9s au Client par l&#8217;interm\u00e9diaire du fournisseur \u00e0 l&#8217;adresse postale indiqu\u00e9e sur le bon de commande. La confirmation de l&#8217;envoi sera notifi\u00e9e \u00e0 l&#8217;adresse \u00e9lectronique fournie par le Client.<\/li>\n<li>&#8211; Une fois le colis livr\u00e9, le Client doit l&#8217;examiner de mani\u00e8re appropri\u00e9e et signaler tout d\u00e9faut. Le Client ne recevra pas de produit dont l&#8217;emballage est manifestement d\u00e9fectueux. Veuillez contacter <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> si vous avez des doutes sur son int\u00e9grit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>VIII.- Abonnements<\/h2>\n<p>Les utilisateurs peuvent opter pour le syst\u00e8me d&#8217;abonnement afin de recevoir des produits d\u00e9termin\u00e9s selon la p\u00e9riodicit\u00e9 de leur choix. Le moyen de paiement accept\u00e9 sera la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, qui sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9e de la valeur correspondante. Les clients peuvent se d\u00e9sabonner de cette souscription \u00e0 tout moment en contactant <a href=\"mailto:support@wolsttoncoffee.com\">support@wolsttoncoffee.com<\/a>.<\/p>\n<h2>IX.- Droit de r\u00e9tractation. Cons\u00e9quences<\/h2>\n<ol>\n<li>&#8211; Le Client a le droit de se d\u00e9sengager du contrat. C&#8217;est le droit du consommateur d&#8217;annuler le contrat en notifiant <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> dans la p\u00e9riode \u00e9tablie pour l&#8217;exercice de ce droit, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision et sans p\u00e9nalit\u00e9 d&#8217;aucune sorte. Le droit de r\u00e9tractation <strong>ne s&#8217;applique pas dans le cas<\/strong> de marchandises scell\u00e9es qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d&#8217;hygi\u00e8ne et <strong>qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9es apr\u00e8s la livraison<\/strong>.<\/li>\n<li>&#8211; Le d\u00e9lai d&#8217;exercice de ce droit est de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit achet\u00e9 (par le Client ou par un tiers indiqu\u00e9 par le Client). Dans le cas de plusieurs produits faisant partie du m\u00eame achat, mais livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, les 14 jours calendaires sont compt\u00e9s \u00e0 partir de la r\u00e9ception du dernier de ces produits.<\/li>\n<li>&#8211; En cons\u00e9quence de l&#8217;exercice de ce droit, les parties doivent se restituer r\u00e9ciproquement les avantages (articles 1.303 et 1.308 du Code Civil) d\u00e9coulant des obligations acquises au moment de la formalisation de la vente (livraison du produit et paiement du prix).<\/li>\n<li>&#8211; Exercice du droit\u00a0:\n<ul>\n<li>Le Client doit communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d&#8217;une d\u00e9claration explicite.<\/li>\n<li>Le Client pourra remplir le <a href=\"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/retours-et-retractation\/\">Formulaire de r\u00e9tractation<\/a> mis \u00e0 sa disposition sur le site. Ce droit pourra \u00eatre exerc\u00e9 dans la section \u201c<a href=\"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/retours-et-retractation\/\">Retours et r\u00e9tractation<\/a>\u201d. Dans ce cas, <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> informera le consommateur de l&#8217;accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation (e-mail).<\/li>\n<li>La communication de l&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation par le Client doit \u00eatre envoy\u00e9e avant la fin de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e de 14 jours calendaires.<\/li>\n<li><strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> remboursera tous les paiements effectu\u00e9s, y compris les frais d&#8217;exp\u00e9dition, sauf si le Client a express\u00e9ment choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins co\u00fbteux, auquel cas <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> ne sera pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9coulent.<\/li>\n<li>Les montants seront vers\u00e9s au Client dans les plus brefs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le Client a inform\u00e9 de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat.<\/li>\n<li>Le remboursement s&#8217;effectue par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9, sauf si le Client en a express\u00e9ment stipul\u00e9 autrement, et \u00e0 condition que le Client n&#8217;ait pas \u00e0 supporter de frais du fait du remboursement.<\/li>\n<li><strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> peut retenir le remboursement jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9ception des biens, ou jusqu&#8217;\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve du retour des biens, selon la condition remplie en premier.<\/li>\n<li>Le Client doit retourner le(s) produit(s) achet\u00e9(s) conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e.<\/li>\n<li>Les frais d&#8217;exp\u00e9dition d\u00e9coulant de l&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation sont \u00e0 la charge de l&#8217;acheteur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h2>X.- Garantie et service apr\u00e8s-vente<\/h2>\n<p>Lo se\u00f1alado en el apartado anterior no obsta a la aplicaci\u00f3n de lo establecido en el T\u00cdTULO IV Garant\u00edas y servicios posventa del Real Decreto Legislativo 1\/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n&#8217;emp\u00eache pas l&#8217;application des dispositions du TITRE IV Garanties et services apr\u00e8s-vente du D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la Loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des usagers et d&#8217;autres lois compl\u00e9mentaires. Si vous d\u00e9tectez des d\u00e9fauts dans le produit achet\u00e9 ou un manque de conformit\u00e9 avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de, veuillez contacter orders@wolsttoncoffee.com en indiquant l&#8217;incident\/le d\u00e9faut, aux fins de l&#8217;exercice de votre droit. S&#8217;il y a eu une erreur lors de la livraison de la commande ou si celle-ci est endommag\u00e9e, le retour sera gratuit.<\/p>\n<h2>XI.- Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Lorsque des donn\u00e9es personnelles sont demand\u00e9es, celles-ci sont collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD). Pour plus d&#8217;informations, veuillez consulter notre <a href=\"https:\/\/www.wolsttoncoffee.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>XII.- Modification des pr\u00e9sentes conditions contractuelles<\/h2>\n<p>Toute modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> sera notifi\u00e9e sur le site web. Ces modifications entreront en vigueur dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la date de leur publication. Toute commande valid\u00e9e avant la date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur d&#8217;une nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera ex\u00e9cut\u00e9e sur la base des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n<h2>XIII.- Droit applicable, r\u00e9solution des litiges en ligne et juridiction<\/h2>\n<ol>\n<li>&#8211; Les termes et conditions r\u00e9gissant la relation entre <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong> et le Client sont r\u00e9gis par le droit espagnol.<\/li>\n<li>&#8211; En cas de litige, l&#8217;utilisateur consommateur peut avoir recours au service de r\u00e9solution des litiges en ligne \u00e0 l&#8217;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=ES\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=ES<\/a>.<\/li>\n<li>&#8211; Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Cours et Tribunaux du lieu de r\u00e9sidence du Consommateur seront comp\u00e9tents pour r\u00e9gler tout litige pouvant survenir entre le Client agissant en tant que consommateur et <strong>WOLSTTON COFFEE<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>XIV.- Entr\u00e9e en vigueur des Termes et Conditions<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions entrent en vigueur en f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I.- Acceptation des Termes et Conditions du Contrat. 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