Termes et Conditions du Contrat

I.- Acceptation des Termes et Conditions du Contrat. Service client

  1. – Les conditions suivantes régissent la relation contractuelle entre le Client/Consommateur et LAMMERMOOR S.L.U., CIF B85818268 et domiciliée à Calle Sopelana Nº9 Planta CH, Puerta 10 – 28023 Madrid, Espagne, ci-après dénommée WOLSTTON COFFEE. Veuillez lire attentivement ce document avant d’effectuer une opération dans notre Boutique en ligne.
  2. – La conclusion du contrat implique que le Client accepte et s’engage à respecter les présentes conditions générales. La commande passée par le Client via le site internet a valeur de proposition contractuelle. Le contenu des présentes conditions générales peut être imprimé, enregistré sur un support durable ou téléchargé à tout moment à partir de ce site. La langue du contrat, à toutes fins utiles, est l’espagnol.
  3. – Service client : support@wolsttoncoffee.com

II.- Objet et champ d’application territorial

WOLSTTON COFFEE est une boutique spécialisée dans la vente de capsules de café. La boutique en ligne fonctionne en Espagne et en Europe.

III.- Inscription. Nom d’utilisateur et mot de passe

  1. – Les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent légitimement s’inscrire/acheter dans la boutique en ligne.
  2. – Pour s’inscrire, le Client doit remplir le formulaire d’inscription avec des données correctes, complètes et véridiques. Le Client garantit la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies. L’inclusion de données de tiers ou de mineurs est interdite.
  3. – Au moment de l’inscription, le Client devra créer un mot de passe individuel qui lui permettra d’accéder à son compte. La sécurité et la confidentialité du mot de passe relèvent de sa seule responsabilité.
  4. – Le Client peut à tout moment accéder à son compte et modifier ses données pour s’assurer qu’elles sont à jour.

IV.- Modalités d’achat

La procédure d’achat est la suivante :

  • Sélectionnez le produit en cliquant sur le bouton “Acheter”, et il sera ajouté à votre panier.
  • Le mode de livraison et de paiement doit être indiqué.
  • Une fois la transaction effectuée, le Client verra apparaître à l’écran le récapitulatif de la commande, y compris les frais d’expédition, et une demande de confirmation de la procédure d’achat.
  • Le Client recevra une confirmation de l’achat par courrier électronique.

WOLSTTONCOFFEE se réserve le droit de ne pas accepter l’ordre d’achat soumis par le Client, notamment s’il existe des doutes sur l’identité ou les données financières du Client, entre autres.

V.- Prix et frais d’expédition

Les prix affichés à côté des produits comprennent la TVA. Les frais d’expédition seront pris en charge par WOLSTTON COFFEE pour les achats d’un montant supérieur ou égal à 45€ pour les commandes réalisées en Espagne, et 90€ dans le cas de commandes réalisées depuis les autres pays. Les frais d’expédition peuvent varier selon de type d’envoi choisi et le lieu de livraison. Le résumé de l’achat inclut les frais d’expédition.

VI.- Moyen de paiement

Les moyens de paiements sont les suivants :

  • Cartes de crédit.
  • Paypal.
  • Apple Pay.
  • Bizum.

VII.- Expédition et livraison

  1. – Les informations concernant les délais de livraison et l’exécution de la commande seront mises à la disposition du Client. Une date de livraison approximative sera indiquée au moment de l’achat et sera comptée en jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs.
  2. – La livraison sera effectuée dès que possible, et en tout cas au plus tard trente jours après la date de conclusion du contrat d’achat. La livraison des produits s’effectue par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers.
  3. – Les Produits sont livrés au Client par l’intermédiaire du fournisseur à l’adresse postale indiquée sur le bon de commande. La confirmation de l’envoi sera notifiée à l’adresse électronique fournie par le Client.
  4. – Une fois le colis livré, le Client doit l’examiner de manière appropriée et signaler tout défaut. Le Client ne recevra pas de produit dont l’emballage est manifestement défectueux. Veuillez contacter WOLSTTON COFFEE si vous avez des doutes sur son intégrité.

VIII.- Abonnements

Les utilisateurs peuvent opter pour le système d’abonnement afin de recevoir des produits déterminés selon la périodicité de leur choix. Le moyen de paiement accepté sera la carte de crédit ou de débit, qui sera automatiquement débitée de la valeur correspondante. Les clients peuvent se désabonner de cette souscription à tout moment en contactant support@wolsttoncoffee.com.

IX.- Droit de rétractation. Conséquences

  1. – Le Client a le droit de se désengager du contrat. C’est le droit du consommateur d’annuler le contrat en notifiant WOLSTTON COFFEE dans la période établie pour l’exercice de ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité d’aucune sorte. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
  2. – Le délai d’exercice de ce droit est de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit acheté (par le Client ou par un tiers indiqué par le Client). Dans le cas de plusieurs produits faisant partie du même achat, mais livrés séparément, les 14 jours calendaires sont comptés à partir de la réception du dernier de ces produits.
  3. – En conséquence de l’exercice de ce droit, les parties doivent se restituer réciproquement les avantages (articles 1.303 et 1.308 du Code Civil) découlant des obligations acquises au moment de la formalisation de la vente (livraison du produit et paiement du prix).
  4. – Exercice du droit :
    • Le Client doit communiquer sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration explicite.
    • Le Client pourra remplir le Formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site. Ce droit pourra être exercé dans la section “Retours et rétractation”. Dans ce cas, WOLSTTON COFFEE informera le consommateur de l’accusé de réception de la rétractation (e-mail).
    • La communication de l’exercice du droit de rétractation par le Client doit être envoyée avant la fin de la période susmentionnée de 14 jours calendaires.
    • WOLSTTON COFFEE remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais d’expédition, sauf si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux, auquel cas WOLSTTON COFFEE ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qui en découlent.
    • Les montants seront versés au Client dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle le Client a informé de sa décision de rétractation du contrat.
    • Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf si le Client en a expressément stipulé autrement, et à condition que le Client n’ait pas à supporter de frais du fait du remboursement.
    • WOLSTTON COFFEE peut retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve du retour des biens, selon la condition remplie en premier.
    • Le Client doit retourner le(s) produit(s) acheté(s) conformément à la procédure détaillée ci-dessous dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la rétractation a été communiquée.
    • Les frais d’expédition découlant de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de l’acheteur.

X.- Garantie et service après-vente

Lo señalado en el apartado anterior no obsta a la aplicación de lo establecido en el TÍTULO IV Garantías y servicios posventa del Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de Ce qui précède n’empêche pas l’application des dispositions du TITRE IV Garanties et services après-vente du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires. Si vous détectez des défauts dans le produit acheté ou un manque de conformité avec ce qui précède, veuillez contacter orders@wolsttoncoffee.com en indiquant l’incident/le défaut, aux fins de l’exercice de votre droit. S’il y a eu une erreur lors de la livraison de la commande ou si celle-ci est endommagée, le retour sera gratuit.

XI.- Protection des données à caractère personnel

Lorsque des données personnelles sont demandées, celles-ci sont collectées et traitées conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

XII.- Modification des présentes conditions contractuelles

Toute modification des présentes conditions générales par WOLSTTON COFFEE sera notifiée sur le site web. Ces modifications entreront en vigueur dans un délai de 7 jours à compter de la date de leur publication. Toute commande validée avant la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle version des Conditions Générales sera exécutée sur la base des Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.

XIII.- Droit applicable, résolution des litiges en ligne et juridiction

  1. – Les termes et conditions régissant la relation entre WOLSTTON COFFEE et le Client sont régis par le droit espagnol.
  2. – En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut avoir recours au service de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES.
  3. – Nonobstant ce qui précède, les Cours et Tribunaux du lieu de résidence du Consommateur seront compétents pour régler tout litige pouvant survenir entre le Client agissant en tant que consommateur et WOLSTTON COFFEE.

XIV.- Entrée en vigueur des Termes et Conditions

Les présentes conditions entrent en vigueur en février 2022.